Accueil > Dossiers


TAXE SUR LA VENTE DES PRODUITS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis VIRAPOULLE TENDANT A ETABLIR UNE TAXE SUR LA VENTE DES PRODUITS, EFFECTUEE DANS LES HOTELS DITS"HOTELS DE VENTE, OU AGREES EN TANT QUE TELS", n° 345, déposée le 24 avril 1986
et renvoyée à la commission des finances


© Assemblée nationale