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COUPLES MARIES ET CONCUBINS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean CLUZEL et plusieurs de ses collègues TENDANT A RETABLIR L'EGALITE FISCALE ENTRE LES COUPLES MARIES ET LES COUPLES CONCUBINS, n° 349, déposée le 24 avril 1986
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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