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SERVICE NATIONAL DES JEUNES CHEFS D'ENTREPRISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Francis HARDY TENDANT A MODIFIER LE 4EME ALINEA DE L'ARTICLE L.32 DU CODE DU SERVICE NATIONAL RELATIF AUX DISPENSES DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL DES JEUNES CHEFS D'ENTREPRISE, n° 354, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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