Accueil > Dossiers


REPRESENTATION DES RETRAITES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Étienne PINTE et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LA LOI N°82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 EN VUE D'ASSURER LA REPRESENTATION DES RETRAITES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, n° 357, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale