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MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HANNOUN et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L.761-11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE FIXANT LA LISTE DES PERSONNES ET DES LABORATOIRES NON SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 75-626 DU 11 JUILLET 1975, n° 359, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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