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MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ETAT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER RELATIVE AUX TRAVAUX EXECUTES SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES APPARTENANT A L'ETAT., n° 371, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles

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