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VACCINATION ANTIRABIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul SERAMY TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DANS LES ZONES DECLAREES ATTEINTES PAR LA RAGE., n° 372, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

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