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ELECTION DEPUTES, SENATEURS ET CONSEILLERS REGIONAUX

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André THIEN AH KOON PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES A L'ELECTION DES DEPUTES ET DES SENATEURS AINSI QU'A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX, n° 378, déposée le 9 octobre 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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