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TITRE DE PREFET

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Max LEJEUNE et plusieurs de ses collègues RETABLISSANT LE TITRE DE PREFET, n° 388, déposée le 22 mai 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale

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