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PROPORTIONNELLE AUX ELECTIONS MUNICIPALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul FUCHS MODIFIANT LE SEUIL A PARTIR DUQUEL LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT ELUS AU SCRUTIN DE LISTE A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, n° 393, déposée le 9 octobre 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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