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ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles MIOSSEC TENDANT A INSTITUER UN MANDAT DE DEUX ANS POUR LES DELEGUES DU PERSONNEL ET A ORGANISER UN SCRUTIN A UN TOUR POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE, n° 413, déposée le 22 octobre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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