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FAMILLE
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Loi n° 861307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1986 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A LA FAMILLE, n° 427, déposé le 29 octobre 1986 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Debré rapporteur le 5 novembre 1986 Rapport n° 438 déposé le 12 novembre 1986 par M. Bernard Debré Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA FAMILLE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1986 , TA n° 44 Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA FAMILLE, n° 76, déposé le 20 novembre 1986 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Collard rapporteur le 19 novembre 1986 Rapport n° 90 déposé le 4 décembre 1986 par M. Henri Collard Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 8 et mardi 9 décembre 1986 Projet de loi RELATIF A LA FAMILLE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 1986 , TA n° 22 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA FAMILLE, n° 528, déposé le 9 décembre 1986Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA FAMILLE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Fourcade rapporteur le 12 décembre 1986 et Bernard Debré rapporteur le 12 décembre 1986 Rapport déposé le 12 décembre 1986 par M. Bernard Debré rapporteur, sous le n° 548 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Fourcade rapporteur, sous le n° 110 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986 , TA n° 79 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 12 décembre 1986 , TA n° 44 © Assemblée nationale |