Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi RELATIF A LA FAMILLE, n° 427, déposé le 29 octobre 1986
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.
Travaux des commissions
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Debré rapporteur le 5 novembre 1986
Rapport n° 438 déposé le 12 novembre 1986 par M. Bernard Debré
Discussion en séance publique
| séance du mardi 18 novembre 1986 | | séance du mercredi 19 novembre 1986 |
Projet de loi RELATIF A LA FAMILLE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1986
, TA n° 44
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA FAMILLE, n° 76, déposé le 20 novembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires sociales
Travaux des commissions
- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Collard rapporteur le 19 novembre 1986
Rapport n° 90 déposé le 4 décembre 1986 par M. Henri Collard
Discussion en séance publique au cours
des séances des lundi 8 et mardi 9 décembre 1986
Projet de loi RELATIF A LA FAMILLE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 1986
, TA n° 22
Commission Mixte Paritaire (Accord)
Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA FAMILLE, n° 528, déposé le 9 décembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA FAMILLE
Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Debré rapporteur le 12 décembre 1986 et Jean-Pierre Fourcade rapporteur le 12 décembre 1986
Rapport déposé le 12 décembre 1986 par M. Bernard Debré rapporteur, sous le n° 548 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Fourcade rapporteur, sous le n° 110 au Sénat
Lecture texte CMP
Assemblée nationale :
Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986
, TA n° 79
Sénat :
Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 12 décembre 1986
, TA n° 44
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Malvoyants
