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EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD
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Loi n° 87503 du 8 juillet 1987 RELATIVE A CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD publiée au Journal Officiel du 9 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi RELATIF A CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD, n° 437, déposé le 4 juillet 1986 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Louis Souvet rapporteur le 29 juin 1987 et Franz Duboscq rapporteur le 31 juillet 1986 Rapport n° 192 déposé le 22 avril 1987 par MM. Louis Souvet et Franz Duboscq Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 12 juin 1987 Projet de loi RELATIF A CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 1987 , TA n° 82 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD, n° 845, déposé le 15 juin 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Limouzy rapporteur le 11 juin 1987 Rapport n° 856 déposé le 17 juin 1987 par M. Jacques Limouzy Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1987 , TA n° 136 Projet de loi RELATIF A CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD, n° 326, déposé le 26 juin 1987 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Louis Souvet rapporteur le 29 juin 1987 et Franz Duboscq rapporteur le 31 juillet 1986 Rapport n° 333 déposé le 29 juin 1987 par MM. Louis Souvet et Franz Duboscq Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 29 juin 1987 Projet de loi RELATIF A CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 29 juin 1987 , TA n° 106 © Assemblée nationale |