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CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE, n° 444, déposé le 12 novembre 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

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