Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, n° 452, déposé le 11 juillet 1986
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Seramy rapporteur le 16 juillet 1986
Rapport n° 22 déposé le 23 octobre 1986 par M. Paul Seramy
Projet de loi SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 29 octobre 1986 , TA n° 8

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, n° 430, déposé le 30 octobre 1986
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. René Couanau rapporteur le 6 novembre 1986
Rapport n° 489 déposé le 20 novembre 1986 par M. René Couanau

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