ANCIENS COMBATTANTS D'AFN
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Pierre GAMBOA et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE LE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD, DE 1952 A 1962, DEMANDEURS D'EMPLOI EN FIN DE DROITS OU PENSIONNES A UN TAUX EGAL OU SUPERIEUR A 60 %, DES L'AGE DE 55 ANS, n° 463, déposée le 22 juillet 1986 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |