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RETRAITES MILITAIRES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy HERLORY et plusieurs de ses collègues TENDANT A GARANTIR LE DROIT AU TRAVAIL DES RETRAITES MILITAIRES, n° 465, déposée le 13 novembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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