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TACHES FAMILIALES OU MENAGERES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy HERLORY et plusieurs de ses collègues TENDANT A AUTORISER LES CONTRIBUABLES A DEDUIRE DE LEUR REVENU IMPOSABLE LES DEPENSES OCCASIONNEES PAR L'EMPLOI DE PERSONNEL OCCUPE A DES TACHES FAMILIALES OU MENAGERES, n° 466, déposée le 13 novembre 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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