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SONDAGES D'OPINION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER TENDANT A MODIFIER LA LOI N°77-808 DU 19 JUILLET 1977, RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION ., n° 492, déposée le 6 août 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale

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