Loi n° 87306 du 5 mai 1987 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASINOS AUTORISES publiée au Journal Officiel du 6 mai 1987 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASINOS AUTORISES, n° 512, déposée le 4 décembre 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Cuq rapporteur le 11 décembre 1986
Rapport n° 565 déposé le 17 décembre 1986 par M. Henri Cuq

Discussion en séance publique

séance du mercredi 17 décembre 1986

Proposition de loi TENDANT A MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASINOS AUTORISES, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1986 , TA n° 76

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi TENDANT A MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASINOS AUTORISES, n° 128, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Girod rapporteur le 19 décembre 1986
Rapport n° 190 déposé le 22 avril 1987 par M. Paul Girod

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 avril 1987
Proposition de loi TENDANT A MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASINOS AUTORISES, adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 28 avril 1987 , TA n° 55

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