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INFORMATION SUR LES HANDICAPES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul SOUFFRIN TENDANT A ASSURER UNE LARGE INFORMATION SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES ATTEINTES D'UN HANDICAP, n° 514, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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