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LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTITUER DES MESURES URGENTES POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETE, n° 518, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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