PRISONNIERS D'INDOCHINE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MESSMER et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA RECONNAISSANCE DU STATUT D'INTERNE POLITIQUE AUX PRISONNIERS CIVILS DE LA PROVINCE DE NGHE-AN, DETENUS PAR LE VIET-MINH ENTRE 1946 ET 1954, n° 520, déposée le 4 décembre 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |