Proposition de résolution de M. Pierre JOXE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES INSTRUCTIONS DONNEES AUX FORCES DE L'ORDRE A L'OCCASION DES MANIFESTATIONS QUI SE SONT DEROULEES A PARIS, LES 5, 6 ET 7 DECEMBRE 1986, n° 531, déposée le 9 décembre 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

Discussion en séance publique

séance du mercredi 17 décembre 1986

---

Principaux amendements des commissions

---

Principaux amendements des commissions RAPPORT COMMUN AVEC PIONS RESOLUTION N°S 525,526 ET 529;

---

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

---

© Assemblée nationale