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REGLEMENT DU BUDGET DE 1985

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 87511 du 10 juillet 1987 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985 publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1987 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985, n° 568, déposé le 17 décembre 1986
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 17 décembre 1986
Rapport n° 780 déposé le 21 mai 1987 par M. Robert-André Vivien

Discussion en séance publique
séance du mercredi 17 juin 1987

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 1987 , TA n° 125

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985, n° 297, déposé le 17 juin 1987
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 17 décembre 1986
Rapport n° 302 déposé le 19 juin 1987 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 1987
Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 1987 , TA n° 98


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