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Loi n° 87511 du 10 juillet 1987 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985 publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985, n° 568, déposé le 17 décembre 1986 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 17 décembre 1986 Rapport n° 780 déposé le 21 mai 1987 par M. Robert-André Vivien Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 1987 , TA n° 125 Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985, n° 297, déposé le 17 juin 1987 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 17 décembre 1986 Rapport n° 302 déposé le 19 juin 1987 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 1987 Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1985, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 1987 , TA n° 98 © Assemblée nationale |