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AGRICULTURE BIOLOGIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel SAPIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A UNE MEILLEURE PROTECTION DES PRODUCTEURS ET DES CONSOMMATEURS DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, n° 577, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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