Accueil > Dossiers


SALAIRE PARENTAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yvon BRIANT TENDANT A LA CREATION D'UN SALAIRE PARENTAL, n° 590, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale