Accueil > Dossiers


FAMILLES NOMBREUSES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yvon BRIANT TENDANT A INSTAURER UNE COMPENSATION FISCALE EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES AYANT SUPPORTE DES CHARGES DE FAMILLE NOMBREUSE, n° 591, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


© Assemblée nationale