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PATRIMOINE MONUMENTAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 8812 du 5 janvier 1988 DE PROGRAMME RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL publiée au Journal Officiel du 6 janvier 1988 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, n° 6, déposé le 2 octobre 1987
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Pelletier rapporteur le 14 octobre 1987
Rapport n° 79 déposé le 3 novembre 1987 par M. Jacques Pelletier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 novembre 1987
Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 1987 , TA n° 30

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, n° 1019, déposé le 6 novembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Fuchs rapporteur le 12 novembre 1987
Rapport n° 1102 déposé le 3 décembre 1987 par M. Jean-Paul Fuchs

Discussion en séance publique
séance du vendredi 18 décembre 1987

Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 novembre 1987 , TA n° 212

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, n° 187, déposé le 18 décembre 1987
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Pelletier rapporteur le 21 décembre 1987 et Jean-Paul Fuchs rapporteur le 22 décembre 1987
Rapport déposé le 22 décembre 1987 par M. Jean-Paul Fuchs rapporteur, sous le n° 1175 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Pelletier rapporteur, sous le n° 207 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 21 décembre 1987 , TA n° 85

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987 , TA n° 237


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