Proposition de loi de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues TENDANT A ELEVER LE NIVEAU QUANTITATIF ET QUALITATIF DE LA CONTRIBUTION FRANCAISE AU DEVELOPPEMENT DES PAYS NON INDUSTRIALISES ET A LUTTER CONTRE LA FAIM, n° 12, déposée le 7 octobre 1987
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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