Proposition de loi de M. Marc BOEUF et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE-DU-NORD, n° 58, déposée le 20 octobre 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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