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EPARGNE DE PROXIMITE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER TENDANT A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE DE PROXIMITE, n° 60, déposée le 20 octobre 1987
et renvoyée à la commission des finances


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