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FAMILLES MONOPARENTALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES MONOPARENTALES, n° 116, déposée le 30 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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