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SERVICE NATIONAL DANS LA POLICE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 87512 du 10 juillet 1987 RELATIVE AU SERVICE NATIONAL DANS LA POLICE publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1987 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF AU SERVICE NATIONAL DANS LA POLICE, n° 152, déposé le 20 décembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Caldaguès rapporteur le 26 mars 1987
Rapport n° 179 déposé le 15 avril 1987 par M. Michel Caldaguès

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 mai 1987
Projet de loi RELATIF AU SERVICE NATIONAL DANS LA POLICE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 mai 1987 , TA n° 61

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF AU SERVICE NATIONAL DANS LA POLICE, n° 705, déposé le 7 mai 1987
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Brocard rapporteur le 27 mai 1987
Rapport n° 800 déposé le 3 juin 1987 par M. Jean Brocard

Discussion en séance publique
séance du vendredi 26 juin 1987

Projet de loi RELATIF AU SERVICE NATIONAL DANS LA POLICE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1987 , TA n° 139


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