Proposition de loi organique de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA REPRESENTATION DES RETRAITES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 153, déposée le 20 décembre 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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