Proposition de loi de M. André RABINEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE-DU-NORD, n° 157, déposée le 20 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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