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L'APPRENTISSAGE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 87572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE publiée au Journal Officiel du 19 novembre 1987 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, n° 219, déposé le 6 mai 1987
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Madelain rapporteur le 22 avril 1987
Rapport n° 246 déposé le 27 mai 1987 par M. Jean Madelain
Discussion en séance publique
séance du mercredi 10 juin 1987
séance du jeudi 11 juin 1987

Projet de loi MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 juin 1987 , TA n° 81

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, n° 843, déposé le 12 juin 1987
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Germain Gengenwin rapporteur le 11 juin 1987
Rapport n° 881 déposé le 18 juin 1987 par M. Germain Gengenwin

Discussion en séance publique
séance du mercredi 1er juillet 1987
séance du jeudi 2 juillet 1987

Projet de loi MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 1987 , TA n° 149

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, n° 358, déposé le 2 juillet 1987
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Madelain rapporteur le 8 juillet 1987 et Germain Gengenwin rapporteur le 8 juillet 1987
Rapport déposé le 8 juillet 1987 par M. Germain Gengenwin rapporteur, sous le n° 935 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Madelain rapporteur, sous le n° 364 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1987 , TA n° 159

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 8 juillet 1987 , TA n° 126


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