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CONCESSION DE LA LIAISON TRANSMANCHE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT APPROBATION, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE, SIGNEE LE 14 MARS 1986, n° 611, déposé le 2 avril 1987
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Delevoye rapporteur le 9 avril 1987
Rapport n° 683 déposé le 16 avril 1987 par M. Jean-Paul Delevoye

Discussion en séance publique
séance du mercredi 22 avril 1987

Projet de loi PORTANT APPROBATION, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE, SIGNEE LE 14 MARS 1986, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 avril 1987 , TA n° 94

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT APPROBATION, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE, SIGNEE LE 14 MARS 1986, n° 199, déposé le 23 avril 1987
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 15 avril 1987
Rapport n° 216 déposé le 6 mai 1987 par M. Josselin de Rohan

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 juin 1987
Projet de loi PORTANT APPROBATION, EN TANT QUE DE BESOIN, DE LA CONCESSION CONCERNANT LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE, SIGNEE LE 14 MARS 1986, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 1987 , TA n° 77


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