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ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1986
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Loi n° 87537 du 15 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1986 COMPRENANT LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE publiée au Journal Officiel du 17 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1986 COMPRENANT LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE, n° 613, déposé le 2 avril 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Bellon rapporteur le 16 avril 1987 Rapport n° 698 déposé le 30 avril 1987 par M. André Bellon Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1986 COMPRENANT LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987 , TA n° 112 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1986 COMPRENANT LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE, n° 274, déposé le 16 juin 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Robert rapporteur le 3 juin 1987 Rapport n° 322 déposé le 25 juin 1987 par M. Paul Robert Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1986 COMPRENANT LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1987 , TA n° 110 © Assemblée nationale |