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ACCORD DES ETATS DE LA CEE SUR LE TERRORISME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE POUR LA REPRESSION DU TERRORISME, n° 632, déposé le 10 avril 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE POUR LA REPRESSION DU TERRORISME, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1987 , TA n° 141

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE POUR LA REPRESSION DU TERRORISME, n° 340, déposé le 30 juin 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 3 juin 1987
Rapport n° 347 déposé le 1er juillet 1987 par M. Xavier de Villepin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juillet 1987
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE POUR LA REPRESSION DU TERRORISME, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 1987 , TA n° 118


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 RAPPORT COMMUN AVEC LE PJL 631


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