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INDUSTRIE HOTELIERE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Francis GENG et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMENAGER CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, n° 635, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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