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SURVIE ET DEVELOPPEMENT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul FUCHS et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA SURVIE ET AU DEVELOPPEMENT, n° 639, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des affaires étrangères


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