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DIRECTEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 24 DE LA LOI NO 75-535 DU 30 JUIN 1975 AFIN QUE LE DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE SOIT NOMME PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, n° 648, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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