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CODE DES PENSIONS MILITAIRES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges DELFOSSE et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE RELATIVES AUX PENSIONS D'ASCENDANTS, n° 658, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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