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THANATOPRACTEUR

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard LÉONARD et plusieurs de ses collègues SUR LA CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT DE THANATOPRACTEUR, n° 661, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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