SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre DESCAVES TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE SUR L'EXAMEN DES SUBVENTIONS ALLOUEES EN 1986 A DES ASSOCIATIONS PRIVEES OU A DES ORGANISMES PRIVES OU PUBLICS, n° 679, déposée le 15 avril 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Limouzy rapporteur le 7 mai 1987 Rapport n° 785 déposé le 21 mai 1987 par M. Jacques Limouzy En savoir plus Principaux amendements des commissions
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