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SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Pierre DESCAVES TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE SUR L'EXAMEN DES SUBVENTIONS ALLOUEES EN 1986 A DES ASSOCIATIONS PRIVEES OU A DES ORGANISMES PRIVES OU PUBLICS, n° 679, déposée le 15 avril 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Limouzy rapporteur le 7 mai 1987
Rapport n° 785 déposé le 21 mai 1987 par M. Jacques Limouzy


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Principaux amendements des commissions

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A1 REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION;


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