Loi n° 87556 du 16 juillet 1987 RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE publiée au Journal Officiel du 21 juillet 1987 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard FRITCH et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, n° 718, déposée le 7 mai 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Fritch rapporteur le 21 mai 1987
Rapport n° 789 déposé le 26 mai 1987 par M. Édouard Fritch

Discussion en séance publique

séance du lundi 22 juin 1987

Proposition de loi RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 1987 , TA n° 132

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, n° 305, déposée le 23 juin 1987
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Sosefo-Makape Papilio rapporteur le 18 juin 1987
Rapport n° 348 déposé le 1^er juillet 1987 par M. Sosefo-Makape Papilio

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1987
Proposition de loi RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juillet 1987 , TA n° 125

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