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STUPEFIANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie LE PEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A L'AUGMENTATION DES PEINES CONTRE LES PERSONNES SE LIVRANT A L'IMPORTATION, LA PRODUCTION, LA FABRICATION OU L'EXPLOITATION ILLICITE, AINSI QU'A L'USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES VENENEUSES CLASSEES COMME STUPEFIANTS, A L'INTERDICTION DEFINITIVE DU TERRITOIRE FRANCAIS AUX ETRANGERS AYANT CONTREVENU A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS, ET A LA CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE L'INFORMATION ET DE LA PREVENTION SUR LES TOXICOMANIES, n° 725, déposée le 7 mai 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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