PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy-Michel CHAUVEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET LA LUTTE CONTRE LEURS MALADIES, n° 749, déposée le 19 mai 1987 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |