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REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Didier JULIA TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L 221-6 DU CODE DU TRAVAIL AFIN DE FACILITER LES DEROGATIONS AU REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE, n° 750, déposée le 19 mai 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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